Prophylaxies petits ruminants
Délégations de service public
La prophylaxie de la brucellose a pour objet l’acquisition et le maintien de la qualification officiellement indemne des troupeaux d’ovins ou de caprins.
Elle est obligatoire sur l’ensemble du territoire national pour tous les troupeaux d’ovins ou de caprins.
Pour les élevages de petits ruminants, la campagne pour l’exécution des opérations de prophylaxie organisées par l’Etat commence le 15 octobre 2023 et se termine le 30 septembre 2024 en Corse
Comment obtenir ou conserver la qualification de son cheptel ?
En procédant à un contrôle sérologique selon des modalités variables fixées par arrêté préfectoral.
PROPHYLAXIE DES PETITS RUMINANTS
Quels animaux sont contrôlés ?
► exploitations qualifiées
Brucellose :
Prise de sang sur 25% des femelles de plus de 6 mois *
avec un minimum de 50
+ tous les mâles non castrés de plus de 6 mois
+ tous les nouveaux animaux introduits depuis le contrôle précédent
- au choix de l’éleveur
► exploitations déqualifiées
Brucellose : Prise de sang sur tous les animaux de plus de 6 mois
Ces opérations ne sont pas obligatoires pour les petits détenteurs qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- détenteurs de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de 6 mois ;
- ne disposant pas de SIRET associé à un code NAF « production animale » ;
- ne détenant pas d’autres espèces sensibles à la brucellose (exemple, des bovins) ;
- ne procédant à aucune vente, prêt, ou mise en pension d’animaux dans d’autres troupeaux ;
Tarifs Campagne 2023-2024
Détails des tarifs : Tarif des opérations de prophylaxie, campagne 2023-2024
PROPHYLAXIE de la BRUCELLOSE OVINE et CAPRINE :
Visite d’exploitation :
| I.O | € H.T | € T.T.C | |
| Déplacement | 5,87 | 93,16 | 111,79 |
| Recensement exact des effectifs sensibles | |||
| Vérification du registre d'élevage et de la bonne identification des animaux | |||
| Prescriptions à l'éleveur des mesures sanitaires à respecter | |||
| Réalisation et transmission pour analyse des prélèvements prévus | |||
| Rédaction et envoi des documents | |||
| Commentaires des résultats aux éleveurs une fois communiqués à la DDetsPP |
Prélèvement de sang pour sérologie (à l’unité) :
Réalisation et identification individuelle des prélèvements, à l’acte, y compris la fourniture des tubes et des aiguilles à usage unique ainsi que leur élimination sécurisée en DASRI.
L’état participe au financement des sérologies, participation versée directement aux vétérinaires.
participation de l’Etat : 0,38 € HT versée directement aux vétérinaires. Facturation à l’éleveur de 2,00 € HT
| I.O | € H.T | € T.T.C | |
| Nombre de prise de sang inférieur à 50 | 0,15 | 2,38 | 2,86 |
participation de l’Etat : 0,45 € HT versée directement aux vétérinaires. Facturation à l’éleveur de 1,77 € HT
| I.O | € H.T | € T.T.C | |
| Nombre de prise de sang compris entre 50 et 100 (50 et 100 inclus) | 0.14 | 2.22 | 2.67 |
participation de l’Etat : 0,50 € HT versée directement aux vétérinaires. Facturation à l’éleveur de 1,56 € HT
| € H.T | € T.T.C | € T.T.C | |
| Nombre de prise de sang supérieur à 100 | 0,13 | 2,06 | 2,48 |
Exemple:
Sur mon exploitation, j’ai effectué un total de 62 prises de sang. Le tarif applicable dans mon cas est basé sur le « Nombre de prises de sang compris entre 50 et 100 », ce qui signifie que le coût par prise de sang est de 2,22 €.
Donc, pour 62 prises de sang, le calcul est le suivant : 62 prises de sang x 2,22 € = 137,64 € HT.
De ce montant, 0,45 € sont directement versés aux vétérinaires. Le montant restant à payer est donc de : 2,22 € (coût par prise de sang) – 0,45 € (versés aux vétérinaires) = 1,77 € HT par prise de sang.
En conséquence, le montant total me restant à payer pour les 62 prises de sang est de : 62 prises de sang x 1,77 € HT = 109,74 € HT.