Déclaration de ruches 2017 : du 1er septembre au 31 décembre 2017
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue, et doit être réalisée entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.
Modalités de déclaration de ruches 2017
La déclaration de ruches 2017 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2017 en ligne sur le site MesDémarches (https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur directement en ligne.
La déclaration de ruches consiste à renseigner :
- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
N.B. : pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2017, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2017 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995.do) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement, de même que les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
Pour télécharger l’affiche de déclaration des ruches 2017, cliquez ici !