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Maltraitance animale : vers la mise en place de cellules opérationnelles départementales

La DGAl a récemment publié une instruction technique (DGAL/SDSPA/2017-734 du 12-09-2017) dans laquelle elle invite les DDecPP à constituer des cellules départementales opérationnelles (CDO maltraitance) pour mieux prévenir (animaux de rente) et lutter (animaux de rente et de compagnie) contre la maltraitance animale.

 

Ces CDO devront comporter deux volets :

  • un volet préventif, piloté par une OPA départementale (chambre d’agriculture, EDE, GDS, FDSEA…) en concertation avec la DDecPP, dont l’objectif sera de détecter précocement les éleveurs en difficulté lorsque cela peut avoir un impact sur le bien-être de leurs animaux d’élevage. L’objectif est d’intervenir en amont pour trouver une solution favorable à l’éleveur et à ses animaux.
  • un volet urgence, piloté par la DDecPP, chargé d’intervenir dans les cas avérés de maltraitance sur des animaux de rente ou de compagnie. Les acteurs de ce volet seront réunis rapidement afin de définir un plan d’action individualisé prenant en compte la situation des animaux et du détenteur ou propriétaire d’animaux.

 

Les DDecPP ont un an pour mettre en place ces CDO. L’enjeu est d’agir plus efficacement et de manière harmonisée et concertée dans la prévention et la gestion des cas de maltraitance animale. Le partenariat qui sera mis en place devrait permettre par ailleurs de mieux prendre en compte les difficultés sur le plan humain, qui sont le plus souvent concomitantes des cas de maltraitance. Cette instruction s’inscrit dans le cadre de la feuille de route 2016-2020 en faveur du bien-être animal et s’inspire de l’expérience de plusieurs départements dans lesquels des cellules sont déjà en place.

 

Retrouvez le texte complet de cette instruction ici !

 

 

Source : Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation