Déclaration de ruchers : vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 !
Apiculteurs, n’oubliez pas ! La date de fin approche ! Votre déclaration de ruchers doit être faite avant la fin de l’année !
Pour rappel, tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur.
Mais pourquoi faut-il déclarer ses ruches ?
La déclaration de ruchers permet :
- une meilleure connaissance du cheptel apicole français (nombre de ruches, localisation des ruchers),
- l’obtention d’aides financières entrant dans le cadre du Plan apicole européen,
… et donc… le développement d’actions sanitaires en faveur de la filière apicole !
Déclarer ses ruches, c’est améliorer la gestion sanitaire du cheptel apicole
Comment puis-je déclarer mes ruches ?
La déclaration de ruchers est une démarche très simple, qui se fait en ligne sur le site MesDémarches.
Cette nouvelle procédure simplifiée permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur directement en ligne.
N.B. : pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2017, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2017 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement, de même que les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches.
Pour télécharger l’affiche de déclaration des ruchers 2017, cliquez ici !