Passage de la France continentale en zone réglementée pour le BTV4 : conséquences pour les mouvements d’animaux
Suite à la publication de l’arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton (FCO) sur le territoire métropolitain, la DGAl précise dans une instruction technique du 02/01/18 les conditions applicables aux mouvements de ruminants en France continentale, vers et depuis la Corse, vers les autres Etats membres de l’Union européenne (UE) et vers les pays tiers.
Conditions de mouvements des ruminants France continentale-Corse
L’ensemble de la région Corse est considérée comme réglementée vis-à-vis des sérotypes 1 et 4, avec vaccination obligatoire de tous les ruminants contre ces sérotypes. En revanche, les sérotypes 2, 8 et 16 n’y circulent plus.
En conséquence, les mouvements depuis le continent vers la Corse sont possibles sous réserve que :
- les animaux soient vaccinés contre le sérotype 8,
- ils aient été soumis à une analyse PCR vis-à-vis du sérotype 8 avec résultat négatif réalisée au plus tôt 14 jours après le délai nécessaire à l’acquisition de l’immunité selon les précisions du laboratoire fabricant et dans les 7 jours qui précèdent le départ*,
- les animaux ont été protégés des attaques du vecteur Culicoïdes pendant leur transport jusqu’à leur lieu de destination.
Les mouvements depuis la Corse vers le continent sont possibles sous réserve que :
- les animaux soient vaccinés contre les sérotypes 1 et 4,
- ils aient été soumis à une analyse PCR de groupe avec résultat négatif réalisée au plus tôt 14 jours après le délai nécessaire à l’acquisition de l’immunité selon les précisions du laboratoire fabricant et dans les 7 jours qui précèdent le départ*,
- les animaux ont été protégés des attaques du vecteur Culicoïdes pendant leur transport jusqu’à leur lieu de destination.
Dans ce cas la PCR de groupe est justifiée par l’obligation de vaccination de tous les ruminants en Corse vis-à-vis des sérotypes 1 et 4 et d’un statut réglementaire non encore reconnu indemne vis à vis des sérotypes 2, 8 et 16.
Conditions de mouvements depuis la Corse vers un autre Etat membre de l’UE
Par ailleurs, les mouvements depuis la Corse vers un autre État membre de l’Union européenne doivent répondre aux conditions générales du règlement 1266/2007 pour les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16 tant que la reconnaissance du statut indemne vis-à-vis des sérotypes 2, 8 et 16 n’a pas été officiellement prononcée par une décision de l’UE.
* les délais nécessaires à l’acquisition de l’immunité selon les vaccins sont précisés ici !