Déclaration de ruchers du 1er septembre au 31 décembre 2018
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue, et doit être réalisée entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.
Modalités de déclaration de ruches 2018
La déclaration de ruches 2018 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre en ligne sur le site MesDémarches. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Veillez à enregistrer ce récépissé pour le conserver avec vos documents administratifs.
Une copie de ce récépissé vous est notamment demandée chaque année, lors de l’adhésion à la FRGDS, pour pouvoir bénéficier du PSE.
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur directement en ligne.
La déclaration de ruches consiste à renseigner :
- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
N.B. : pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2018, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2018 à l’adresse : DGAL – Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75 732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre 2018 (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches.
Pour télécharger l’affiche de déclaration des ruches 2018, cliquez ici !