Calamité agricole en filière apicole pour la Corse-du-Sud : clôture des dossiers au 21 août 2023

L’arrêté de reconnaissance calamité agricole pour les apiculteurs, castanéiculteurs et oléiculteurs est sorti le 19/07/2023. Il concerne la période de sécheresse de mars à août 2022.

Le comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 19 avril 2023 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de récoltes sur châtaignes, olives et miel et de fonds en apiculture subies par les agriculteurs du département de la Corse-du-Sud.

Pour les apiculteurs, les éléments pris en compte sont la perte de production « miel » et la perte de fonds « essaim ».

Les agriculteurs du département sont invités à transmettre leur dossier de demande d’indemnisation à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Corse-du Sud, dans un délai de un mois à compter de la publication de l’arrêté en mairie.

Les différents formulaires sont à retirer à la chambre de l’agriculture d’Ajaccio, à la DDT à Ajaccio, ainsi qu’auprès des syndicats de producteurs. Ils seront diffusés par les syndicats de producteurs, et sont disponibles sur les sites internet de la chambre d’agriculture et de la DRAAF.

Nous vous rappelons que les dossiers doivent être complets afin d’être pris en compte et doivent présenter l’ensemble des pièces mentionnées à l’Art. D.361-25 du CRPM :
• Le formulaire signé de demande d’indemnisation (En cas de GAEC, le formulaire devra être signé par tous les associés) ;
• Le formulaire de perte de fonds en apiculture (le cas échéant) ;
• Le formulaire attestation d’assurance couvrant les différents biens de l’exploitation et répondant notamment aux dispositions prévues à l’art. D. 361-31 du CRPM ;
• Un document établissant la nature des droits du demandeur sur les biens sinistrés (extrait K-Bis).
• Les copies des déclarations de récoltes relatives à la production considérée, pour l’année du sinistre et les cinq années antérieures, lorsqu’une telle déclaration est prévue par une disposition législative ou réglementaire. Dans les autres cas, les bordereaux de livraison aux organismes de collecte et de commercialisation pour l’année du sinistre ou l’attestation récapitulative délivrée par les organismes de collecte et de commercialisation pour l’année du sinistre ou tout autre document permettant d’établir la réalité et l’étendue des dommages subis ;
• Un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN/BIC).

Le service d’économie agricole (SEA) de la Direction Départementale des Territoires de la Corse-du-Sud ainsi que la Chambre d’agriculture restent à la disposition des agriculteurs pour les aider dans leurs démarches.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter :

Jean-Marc LOULIER
Téléphone : 04 95 29 09 19
Mail : ddtm-sea@corse-du-sud.gouv.fr

Pour les apiculteurs de Haute-Corse, l’arrêté n’est pas encore paru, mais une information sera diffusée dès sa réception.