Plan de résilience : Le dispositif d’aide à l’alimentation animale est ouvert
La situation de guerre en Ukraine entraîne des perturbations fortes dans l’approvisionnement de notre économie, tant en termes de flux qu’en termes de prix. Les matières premières agricoles, et notamment les céréales et les protéines végétales, ont vu leur prix fortement augmenter en Corse. Ainsi, vu l’urgence de la situation économique pour les exploitations concernées, le Gouvernement français a décidé de mettre en place une aide aux éleveurs et pisciculteurs de Corse fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale.
Cette aide au surcoût de l’alimentation animale, validée le 16 juin par la Commission européenne, devra être payée au plus tard le 31/12/2022 et ne pas dépasser, pour la somme des aides relevant du régime « Ukraine », le montant total de 35 000 € par bénéficiaire.
Sont éligibles toutes les personnes physiques ou morales, actives dans la production primaire et la production piscicole, sous réserve de disposer d’un SIRET et de justifier d’au moins 1 500 € HT de charges d’alimentation animale de toutes natures, entre le 16/03/2021 et le 15/07/2021. Le montant de référence retenu est le montant des achats déterminé sur la base de factures acquittées ou attestées par un tiers de confiance (centre de gestion agréé, expert-comptable notamment) sur la période considérée.
L’aide est calculée sur la base de 40 % d’un surcoût estimé forfaitairement à 40 %. Exemple : Pour 1 500 € HT de dépenses justifiées, le surcoût est estimé à 600 €, et l’aide attribuée sera de 240 €.
Dans certains cas particuliers, par dérogation à la période sus-visée, il pourra être retenu :
– pour un nouvel installé sans référence 2021, le prorata (4/12ᵉ) du montant indiqué dans le plan d’entreprise (PE) ;
– en l’absence de données représentatives sur la période de référence et au regard de la saisonnalité de la production, les dépenses présentées sur 4 mois glissants ou le montant correspondant au 4/12e des charges d’alimentation animales du dernier exercice fiscal clos au plus tard le 28/02/2022.
Les exploitations ayant changé de forme sociétaires dans la période de référence, restent éligibles à la mesure.
Le formulaire de demande pour le département de Corse-du-Sud, le formulaire de demande pour le département de Haute-Corse, ainsi que l’attestation du tiers de confiance, sont disponibles sur les sites Internet des préfectures de Corse-du-Sud et Haute-Corse, ainsi que de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. Les directions départementales des territoires de Corse-du-Sud et de Haute-Corse sont les services instructeurs auprès desquels il convient de déposer les dossiers de demandes d’aides. Les Chambres d’agriculture ont également été destinataires des formulaires.
La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide au surcoût de l’alimentation animale est fixée au 30 septembre 2022.
Contacts :
Direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud
Service Économie Agricole
Terre-plein de la Gare
20 302 AJACCIO CEDEX 09
ddt-ukraine@corse-du-sud.gouv.fr / Standard : 04 95 29 09 31
Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Service Économie Agricole
8 Boulevard Benoîte Danesi – CS 60008
20 411 BASTIA CEDEX 09
marine.martinetti@haute-corse.gouv.fr / 04 95 32 97 83
eric.depreux@haute-corse.gouv.fr / 04 95 32 97 92